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    Conditions Générales d'Utilisation du site www.investissons-utile.fr Le site www.investissons-utile.fr (ci après dénommé « le Réseau », la « communauté », le « site » ou la plate-forme, est une communauté de citoyens qui permet facilement à chacun de partager ses idées et des évènements avec l’ensemble des membres. En accédant au Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation du site (« les CGU»), que vous soyez un visiteur c'est-à-dire que vous naviguiez simplement sur le Site (ci-après dénommé « Visiteur(s) ») ou membre(s), c'est-à-dire que vous vous soyez inscrit sur le Site (ci-après dénommé « Membre(s) »). Le Site est édité par la Société TINKUY, immatriculée au Rcs de Paris sous le n°508 876 372 qui dispose par ailleurs du statut juridique d’hébergeur au titre des contenus publiés sur le Site par tous tiers, tel qu’exposé ci-après. La communauté Investissons-utile.fr, qu’est-ce que c’est ? Investir Utile, c’est épargner en épargnant la Planète ! Les échanges permettront à chacun de se faire une idée ou de connaître de nouvelles solutions d’investissement responsable. La communauté émet un avis sur chaque article : vous ne pourrez pas passer à côté des meilleurs articles ! Vous ne manquerez plus les évènements liés à ces sujets grâce au calendrier. Nous mettons à votre disposition le site www.investissons-utile.fr et veillons à sa pérennité, son éthique et sa transparence. En tant que membre, vous pouvez notamment : Proposer une idée, un évènement : Présenter un évènement (calendrier) : Pour rédiger un bon article, il est important de : Une fois terminé, votre article est directement publié en première page du site et soumis au vote des autres membres. Il est également pris en compte par le moteur de recherche. Vous pouvez toujours accéder à vos articles depuis votre espace personnel « Mon profil ». Pour les modifier, il vous suffit de cliquer sur « Éditer » à côté de leur titre. Vous pouvez également les modifier en cliquant sur le pictogramme suivant : 1/ S’inscrire Vos nom, mot de passe et adresse e-mail ne seront en aucun cas rendus visibles sur votre profil. Votre mot de passe peut être modifié en utilisant la fonction « modifier mon mot de passe ». Vous êtes le seul gardien de votre mot de passe et le seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte, pseudo ou mot de passe d’un autre Membre et de ne pas révéler votre mot de passe à aucun tiers. * Champs obligatoires pour la création d’un compte Les Membres du Site pourront voter, suggérer des publications, les ajouter à leurs favoris, les partager avec un réseau de Membres. Vous êtes seul responsable des informations que vous portez à la connaissance des autres Visiteurs ou Membres. Les Membres peuvent à tout moment modifier ou supprimer des informations de leur profil. L’inscription au site est gratuite et ouverte à tous, à condition : - toutes les informations que vous communiquez en vue de votre inscription et de la construction de votre profil soient authentiques et exactes. - votre inscription au Site n’enfreigne aucune loi ou réglementation en vigueur, ni de manière générale l’ordre public et / ou le droit des tiers - vous ayez plus de 14 ans à la date de votre inscription. Votre compte et/ou votre profil peuvent être supprimés à tout moment et sans préavis si les administrateurs du Site pensent qu’ils contredisent les exceptions énumérées ci-dessous. Vous pouvez également supprimer votre compte en adressant un e-mail à contact-investissons-utile@cortalconsors.fr Vous pouvez résilier votre inscription sans motif, conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation. La demande de révocation doit être établie par écrit (notamment par lettre, fax, courrier électronique ou directement sur le site) et envoyée à : contact-investissons-utile@cortalconsors.fr 2/ Echanger / Participer Les avis et recommandations des utilisateurs ne peuvent en aucun cas être considérés comme des analyses financières. Cependant, et de manière générale, les utilisateurs et membres sont invités à émettre leurs avis et informations en accord avec les dispositions du Chapitre VII - les analystes financiers ne relevant pas d’un prestataire de services d’investissement du livre III du règlement général de l’AMF, qui doivent servir de règles de bonne conduite. Afin d’assurer une ambiance responsable, éthique, constructive, amicale et propice aux échanges sur le Site, les administrateurs se réservent le droit de supprimer, de modifier un contenu ou un profil, et ce sans avoir à se justifier de leur choix et sans préavis même si votre utilisation du Site n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur, ni de manière générale l’ordre public et / ou le droit des tiers. Pourront également être exclus tous les contenus ou profils qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes ou aux organisations, destructeur ou trop hors-sujet, nuisent à la qualité du Site. En cas de non-respect des clauses énumérées ci-dessous, les administrateurs du site se réservent également le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie du Site, à leur seule discrétion, sans notification et sans préavis. Cela inclut, de façon non exhaustive : Vous êtes seul responsable de vos interactions, quelles qu’elles soient, avec d’autres Membres du Site. Cependant, afin de protéger au maximum les Membres de messages non sollicités (annonces publicitaires, chaînes d’e-mails, etc. ...), les administrateurs se réservent le droit de limiter à un nombre laissé à leur seule appréciation la quantité d’e-mails ou de messages instantanés qu’un Membre peut envoyer à un ou plusieurs autres Membres, dans un délai de 24 heures, sur et par le biais du Site. Même si les administrateurs décident, à un moment quelconque et à leur seule appréciation, de supprimer ou modifier des profils et/ou contenus et/ou commentaires et/ou mails publiés/envoyés par les Membres, ceux-ci ne sont pas examinés systématiquement avant publication. Il n’y a donc aucun contrôle général et a priori des contenus/profils/commentaires/mails publiés par les tiers, Visiteurs et / ou Membres, sur le Site. Tinkuy est l’hébergeur des contenus créés et publiés sur le Site par les Visiteurs et / ou Membres, au sens de la Loi n°2004 – 575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Par conséquent, d’une part, la responsabilité de Tinkuy ne saurait être engagée que dans l’hypothèse où ayant été informée de l’existence d’un contenu manifestement illicite en application de l’article 6 de la Loi précitée, par toute personne y ayant un intérêt, elle n’a pas agi promptement pour retirer ce contenu, d’autre part, le Site décline toute responsabilité quant aux profils et contenus, et n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout profil ou contenu inapproprié, ne garantit pas l’exactitude et/ou la fiabilité des informations et décline toute responsabilité quant à la conduite et aux opinions formulées par le Membre publiant un profil et/ou un contenu. Les profils personnels des Membres, les contenus ou les messages échangés peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet. Les administrateurs du site ne sont en aucun cas responsables de leur contenu, de l’exactitude, de la fiabilité des informations ou bien des opinions exprimées sur ces sites. Toute consultation des sites tiers se fait à vos risques et périls. 3/ Partager / Positiver / Construire Lorsque vous publiez des contenus sur le Site, vous autorisez l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce contenu sur et par le biais du Site. Cette autorisation est mondiale, non exclusive, exempte de droits d’auteur. A l’exception du contenu posté par vous, vous ne pouvez vendre ou modifier directement ou indirectement aucun autre contenu apparaissant sur ou par le biais du Site. Pour toute mention, publication, diffusion, transmission, affiche ou production d’un contenu du Site, la source devra obligatoirement être citée afin de renvoyer au Site. Vous êtes cependant informé, ce que vous acceptez, que tout contenu créé par vous est susceptible d’être exporté par tout Membre sur des réseaux sociaux tels que notamment Facebook ou des services tels que Twitter. Vous êtes également informé, ce que vous acceptez, que le contenu créé par vous est susceptible d’être sélectionné de manière automatisée et réutilisé par Tinkuy dans le but de promouvoir vos contenus ou le Site sur toute newsletter, site web, article de presse, communication publique en tout genre, édité par ou pour le compte de Tinkuy. 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Dans le cas où, en publiant sur le Site, vous souhaitiez citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie d’un contenu dont vous n’êtes pas le propriétaire, et ce uniquement à des fins d’information, diffusion ou promotion de ce contenu au bénéfice de ses ayants droit, vous vous engagez à citer systématiquement la source, les crédits et, dès que possible, à créer un hyperlien vers un site Internet présentant ce même contenu par ses ayants droit. Les contenus du Site, en dehors de ceux publiés par les Membres, sont protégés par des droits d’auteur, marque déposée et autres lois. Le Site vous autorise à citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie de ces contenus, quel que soit le support (site Internet, blog, magazine, etc.), uniquement dans le cadre de la visualisation du Site, ou bien aux fins d’information, de diffusion et de promotion de ses services. Si vous pensez qu’un contenu dont vous êtes l’auteur (ou dont vous détenez les droits de propriété) ou encore dont une personne tierce possède les droits, a été copié, modifié et/ou usurpé puis publié sur ce Site sans autorisation, veuillez en avertir immédiatement les administrateurs à contact-investissons-utile@cortalconsors.fr. Incluez au message une description du contenu protégé en question, le lien vers le contenu usurpé sur le site, votre nom et prénom, adresse physique, e-mail et numéro de téléphone. Dés réception de votre message et jusqu’au règlement du litige, les administrateurs du Site s’engagent à retirer du Site le contenu contesté. De manière à éviter tout abus, vous acceptez d’indemniser, prendre en charge le Site, ses partenaires et affiliés, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d’avocats raisonnables, par toute partie tierce, provoquée par ou résultant de votre utilisation du Site contrevenant aux dispositions ci-dessus et/ou résultant du non-respect quelconque de ces dispositions et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout contenu que vous publiez sur le site rend le site responsable envers d’autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable. 4/ Avancer / Gagner / Concrétiser Pour participer au Club et bénéficier du Système de points, vous devez impérativement avoir votre domicile en France Métropolitaine. Cortal Consors se réserve le droit de modifier sans préavis les avantages partenaires qui vous pourront vous être proposés par le Site. Vous n’êtes pas autorisé à : Cortal Consors pourra organiser des concours régulièrement sur la plateforme www.investissons-utile.fr. Les Membres seront tenus informés de la mise en place de ces concours directement sur le site. Les informations issues d'échanges, dialogues et interventions sur Investissons-utile.fr ne présentent aucun caractère officiel et la réalité de l'identité, de la qualité ou des fonctions invoquées par leurs auteurs n'est pas garantie. Pour ces raisons, la plus grande prudence est recommandée dans l'appréhension et la prise en compte de ces informations dont la diffusion peut, dans certains cas, être guidée par la volonté de fausser le cours d'un titre, voire de porter préjudice à la société citée. Cortal Consors n’intervient pas et ne garantit en aucun cas les échanges, dialogues ou avis émis. Il est rappelé que les réglementations relatives à la divulgation de fausses informations et celles portant sur la diffusion ou l'utilisation d'informations privilégiées sont applicables à tous les intervenants des forums, sans distinction aucune, et quelle que soit leur qualité ou statut juridique. La divulgation de fausses informations et celles portant sur la diffusion ou l'utilisation d'informations privilégiées sont interdites. En effet, conformément à l’article 632-1 du Règlement Général de l’AMF, toute personne doit s’abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers (Arrêté du 2 avril 2009, y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses. Constitue en particulier la diffusion d’une fausse information le fait d’émettre, sur quelque support que ce soit, un avis sur un instrument financier ou indirectement sur l’émetteur de celui-ci, après avoir pris des positions sur cet instrument financier et de tirer profit de la situation qui en résulte, sans avoir simultanément rendu public, de manière appropriée et efficace, le conflit d’intérêts existant. Ainsi, le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et de tirer profit de cette situation, est susceptible de constituer un manquement de diffusion de fausse information. Les auteurs des avis doivent ainsi mentionner systématiquement leur position en titres visés par leur avis. Par ailleurs, selon l’article 621-1 du Règlement Général de l’AMF, une information privilégiée est une information précise qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs d’instruments financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers qui leur sont liés. L’Article 622-2 du Règlement Général de l’AMF énonce que les obligations d’abstention prévues à l’article 622-1 s’appliquent à toute personne qui détient une information privilégiée en raison de : 1° Sa qualité de membre des organes d’administration, de direction, de gestion ou de surveillance de l’émetteur ; 2° Sa participation dans le capital de l’émetteur ; 3° Son accès à l’information du fait de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, ainsi que de sa participation ; à la préparation et à l’exécution d’une opération financière ; 4° Ses activités susceptibles d’être qualifiées de crimes ou de délits. Ces obligations d’abstention s’appliquent également à toute autre personne détenant une information privilégiée et qui sait ou qui aurait dû savoir qu’il s’agit d’une information privilégiée. L’obligation d’abstention concerne, selon l’article 622-1 du RG AMF, toute personne mentionnée à l’article 622-2. Celles-ci doivent s’abstenir d’utiliser l’information privilégiée qu’elle détient en acquérant ou en cédant, (Arrêté du 30 décembre 2005) « ou en tentant d’acquérir ou de céder, » pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, soit directement soit indirectement, les instruments financiers auxquels se rapporte cette information ou les instruments financiers auxquels ces instruments sont liés. Elle doit également s’abstenir de : 1° Communiquer cette information à une autre personne en dehors du cadre normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions ou à des fins autres que celles à raison desquelles elle lui a été communiquée ; 2° Recommander à une autre personne d’acquérir ou de céder, ou de faire acquérir ou céder par une autre personne, sur la base d’une information privilégiée, les instruments financiers auxquels se rapportent cette information ou les instruments financiers auxquels ces instruments sont liés. Les obligations d’abstention posées au présent article ne s’appliquent pas aux opérations effectuées pour assurer l’exécution d’une obligation d’acquisition ou de cession d’instruments financiers devenue exigible, lorsque cette obligation résulte d’une convention conclue avant que la personne concernée détienne une information privilégiée. Cortal Consors n’intervient pas dans les communications entre les utilisateurs, ni ne les tempèrent. Cortal Consors n’exprimera aucune recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers. Cortal Consors ne délivre pas, dans le cadre de la mise à disposition d’informations sur le site, de recommandations d’achat ou de vente sur les instruments financiers ou de services de conseil en investissement financier. Cependant, Cortal Consors se réserve le droit de supprimer une recommandation d’achat ou de vente. Cortal Consors n’effectue pas de vérification sur les contenus diffusés par les utilisateurs (recommandations, statistiques…) ou les liens qu'ils peuvent contenir. En particulier, Cortal Consors ne vérifie le contenu d'une évaluation d'un instrument financier quant à leur véracité ou leur exactitude. Toutes les recommandations ne représentent que l’opinion de leurs auteurs, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des analyses financières. Cortal Consors ne participe pas à la communication entre les utilisateurs. En particulier, les recommandations émises ne peuvent en aucun cas être considérées comme émanant de Cortal Consors. Cortal Consors ne modère pas les communications entre les utilisateurs, ou n’émettent de recommandation d’instrument financier, à aucun moment, et quel que soit l’instrument financier. L’utilisateur est donc le seul responsable du contenu diffusé (qu’il s’agisse de son propre contenu ou d’un contenu suggéré par n'importe quelles tierces personnes). Cortal Consors agit simplement comme opérateurs techniques du site Internet permettant aux membres de communiquer entre eux et d’échanger des informations accessibles aux autres. Ainsi, l’absence de vérification des contenus diffusés par les utilisateurs, ne saurait engager la responsabilité de Cortal Consors. De plus, il est rappelé que Cortal Consors n’est pas responsable de l'exactitude ou de l'admissibilité juridique des contenus ou des opinions diffusés sur le site, qui ne constituent en aucun cas des analyses financières. Cependant, si Cortal Consors se rend compte d'une action illégale de la part d'un utilisateur ou du placement de contenu illégal sur le site Internet, ce contenu sera immédiatement supprimé ou son accès sera bloqué. En outre, la responsabilité de Cortal Consors ne pourra être engagée pour les erreurs, omissions, interruptions, suppressions, les défauts ou les retards dans l'opération ou la transmission, l'échec des canaux de communications ou l’accès non autorisé dû à un vol, destruction ou modification des communications d'utilisateurs ou des contenus. Cortal Consors ne sera pas responsable des problèmes ou de la perturbation technique en rapport avec les réseaux téléphoniques ou les lignes téléphoniques, les systèmes en ligne, les serveurs ou les fournisseurs d’accès, l'équipement informatique ou les logiciels, ou en cas de non fonctionnement des courriers électroniques à la suite de problèmes techniques ou d’encombrement de données sur Internet, ou d’une combinaison de l’ensemble de ces dysfonctionnements. Les renseignements disponibles pour le téléchargement via la plate-forme Hopee le sont à titre d'information uniquement. 5/ Protection des données personnelles Ces données personnelles sont utilisées par Cortal Consors, pour les finalités suivantes : exécution des prestations liées à l’utilisation de la plate-forme, gestion interne, prospection commerciale, enquêtes, sondages, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires. Cortal Consors est responsable du traitement des données chacun pour la part qui lui incombe. L’utilisateur accepte expressément et pendant toute la durée de sa relation contractuelle avec Cortal Consors au titre de l’utilisation de la plateforme que les données personnelles le concernant soient transmises : – à tout prestataires ou partenaire commercial (sous-traitants, société du groupe BNP Paribas, Conseillers en Investissement Financier indépendants membre du réseau Cortal Consors Select), exécutant en ou hors Union européenne pour le compte de Cortal Consors certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus ; – aux sociétés du groupe BNP Paribas en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens ; – aux sociétés du groupe BNP Paribas avec lesquelles il est ou sera en relation contractuelle aux fins d’actualisation des données collectées par ces sociétés ; – à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ; Les données personnelles transmises par l’utilisateur conformément aux finalités ci-dessus peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données au moins équivalentes aux normes françaises ou communautaires seront mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert sera disponible en consultant la plate-forme Hopee ; Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme tant en France, qu’en Allemagne. Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur peut obtenir une copie des données le concernant et, le cas échéant, les faire rectifier en utilisant le contact interne pouvant être téléchargé du site Internet en cliquant sur le lien “Contact” ou encore par courrier adressé à Cortal Consors Service Qualité Clientèle, 24 rue des Deux Gares, 92 855, Rueil Malmaison Cedex ; En outre, l’utilisateur peut demander à Cortal Consors confirmation de l’existence d’une relation contractuelle entre elle et un prestataire de service ou sous-traitant identifié. L’utilisateur donne son accord pour recevoir des sollicitations commerciales, en vue de la présentation des produits et services de Cortal Consors ou de ceux proposés par les autres sociétés du Groupe BNP Paribas ou par des Conseillers en Investissement Financiers Indépendants membres du Réseau Cortal Consors Select, pendant toute la durée de son affiliation à la plate-forme et pendant une durée de un an après qu’il ait quitté la plate-forme. A tout moment, l’utilisateur pourra modifier ses choix en utilisant le contact interne pouvant être téléchargé du site Internet en cliquant sur le lien “Contact” ou encore par courrier adressé à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle, 24 rue des Deux Gares, 92 855, Rueil Malmaison Cedex, et en indiquant si cette opposition concerne l’ensemble du Groupe BNP Paribas et ses partenaires à l’exception de Cortal Consors, ou si Cortal Consors est également inclus. L’utilisateur peut également refuser de participer à des enquêtes ou sondages en écrivant à la même adresse. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conditions générales d'utilisation spécifique au Système de Points : 4.1. Comment gagner des points ? 4.2. Comment voir le nombre de mes points ? 4.3. Utilisation des points 4.4. Usage abusif du Système de Points Tinkuy 5/ Naviguer 6/ Evoluer 7/ Avertissement sur les produits financiers CORTAL CONSORS attire l'attention des souscripteurs que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le souscripteur bénéficiera automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle le souscripteur le détiendra et de sa situation individuelle. Le traitement fiscal est susceptible d'être modifié ultérieurement. Il est recommandé de diversifier suffisamment ses investissements pour n'investir qu'une part minime de son patrimoine sur des FIP / FCPI. CORTAL CONSORS appelle l'attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais maximum auxquels sont exposés ces fonds. La rentabilité envisagé suppose des performances élevées. Les contenus diffusés sur la plate-forme ne peuvent pas se substituer aux conseils de professionnels, ces derniers étant adaptés à la situation personnelle et financière de chacun. Date de mise à jour : 15 octobre 2011
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